actualités

Sinds 1 januari 2012 wordt bij de berekening van het voordeel van alle aard voor het persoonlijk gebruik van een bedrijfswagen, naast de CO2-uitstoot per kilometer, ook rekening gehouden met de cataloguswaarde van de wagen. Maar de definitie van ?cataloguswaarde’ die de ?wet van 28 december 2011′ invoerde, leidde tot...

De verkoopprijs van een onroerend goed mag vanaf 1 januari 2014 niet meer contant worden betaald. Tot dan wordt het grensbedrag voor de betaling in contanten verlaagd van 15.000 euro tot 5.000 euro. Tot 31 december 2013 Vanaf 16 april 2012 mag de verkoopprijs van een onroerend goed enkel vereffend...

Le législateur précise désormais qu’une signature matérialisée ? c’est-à-dire imprimée sur papier ? aura la même validité que son original électronique. Pour ce faire, la signature imprimée sur papier doit remplir les mêmes conditions que celles applicables à la signature électronique avancée, à savoir : être liée uniquement au signataire;...

Corbus branding ontving award Corbus werd uitgeroepen tot winnaar door de Brands of the World 2011 Logo Awards, in de de categorie legal. Corbus dankt BLEND voor de vormgeving, die tot internationale erkenning leidde. Voor meer informatie, verwijzen wij graag naar de website van Brands of the World. 

Les règles permettant de déterminer la valeur des avantages de toute nature (ATN) qui porte sur la mise à disposition d’un immeuble et sur la fourniture de chauffage et d’électricité sont modifiées. Le texte de l’AR/CIR est, par ailleurs, adapté aux modifications récentes du régime des voitures de société. Il...

15 maart 2012 Op donderdag 15 maart spreekt mr. Glenn Fredrix aan de VUB over distributierecht. Dit seminarie, dat wordt georganiseerd door de vakgroep Business Contracts van de faculteit Rechten, richt zich vnl. op een publiek van niet-juristen actief in het distributierecht in de ruime zin en juristen-generalisten. Voor meer...

Le Conseil national du travail (CNT) a clôturé la première phase de ses travaux relatifs à la loi sur la continuité des entreprises (LCE) par la conclusion des CCT n° 102 et n° 5 quater. En vertu de cette loi, le CNT est habilité à régler de façon plus précise...

A partir du 1er janvier 2012, les étudiants occupés dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant pourront travailler 50 jours par an sans être assujettis au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. En cas de dépassement, l’étudiant sera assujetti soit pour la totalité soit pour une partie de la...

Les règles relatives au regroupement familial sont durcies afin de combattre les abus. Pour faire venir sa famille en Belgique, un étranger devra désormais résider depuis 2 ans chez nous et avoir des revenus équivalents à 120% du RIS. Pour les étrangers non-européens Les Belges et les étrangers résidant légalement...

Les démarcheurs publicitaires frauduleux sont une véritable plaie pour indépendants. Les repérer et les poursuivre est difficile en pratique. Pour éradiquer ce phénomène, une nouvelle loi suivant le modèle autrichien prévoit désormais un formalisme plus sévère sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 ? (multipliée par les décimes additionnels). Démarchage...