L’importante croissance de la législation concernant la protection de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la nature signifie que la législation nationale et européenne évolue constamment et devient plus complexe. Nous suivons de près ces changements, ce qui nous permet de vous fournir des conseils pratiques et actuels. En outre, nous sommes prêts à vous assister dans vos consultations avec les services et autorités compétents en matière d’environnement et d’urbanisme et, si nécessaire, d’effectuer les procédures requises devant les instances de recours administratif et les tribunaux.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez une question au sujet mentionné ci-dessous :
- Demandes de permis environnemental (« omgevingsvergunning ») pour construire, modifier les fonctions, lotir et/ou exploiter une installation incommode
- Les différents plans d’aménagement du territoire (les plans de secteurs, les plans communaux d’aménagements, les plans d’exécution, etc…)
- Des dommages résultant des plans d’aménagement du territoire
- Procédures de recours administratif (Députation et Gouvernement flamand) et procédures devant le Conseil du contentieux des permis (« Raad voor Vergunningsbetwistingen ») et le Conseil d’État en cassation concernant les permis environnemental
- Droit des déchets (y compris les autorisations d’élimination, de récupération, les taxes, le transport international des déchets cf. EVOA)
- Législation sur la décontamination des sols
- Législation sur la nature
- Expropriations
- Application pénale et administrative des infractions aux législations environnementales, de l’urbanisme et de la nature