Votre entreprise implique également de nombreuses questions juridiques. Des questions commerciales complexes nécessitant une assistance juridique spécialisée ainsi que des problèmes quotidiens inutilement pesant sur votre entreprise. Corbus peut se vanter de nombreuses années d’expérience dans de nombreux secteurs de pointe (par exemple, la banque et les assurances, la mode, TIC, le sport de haut niveau, les franchises immobilières) et fournit ainsi une assistance pratique adaptée aux besoins de votre entreprise.
Nos services dans le domaine du droit des sociétés :
- les droits de distribution : les contrats de distribution, les contrats de concession, les contrats d’agence commerciale, les contrats de franchise et de commissionnaire ;
- les droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire : le droit d’auteur, le droit du software, le droit des marques, le droit des dessins et des modèles ;
- les pratiques du marché et les pratiques commerciales, tant B2B que B2C : le cadre juridique des ventes en ligne, la lutte contre l’imitation servile ;
- le droit des TIC : les contrats de développement de logiciels, les contrats de licence et les contrats d’entiercement ;
- le droit des portraits : les contrats de sponsoring, les contrats de gestion des médias sociaux, y compris pour les célébrités ;
- Protection des données à caractère personnel : aide à la mise en conformité au RGPD ;
- les contrats commerciaux : les conditions générales, les contrats de vente (par exemple d’entreprises commerciales), les contrats de service (par exemple les contrats de production, les contrats de consultance et gérance), les contrats de location et les contrats de collaboration (p.e. non-equity joint ventures) ;
- les contrats financiers : leasing, renting, prêt, financement d’entreprise, nantissement, garanties ;
- les dossiers de recouvrement