Les agents immobiliers élisent le 5 décembre 2012 un nouveau Conseil national, de nouvelles Chambres exécutives et de nouvelles Chambres d’appel. L’actuel président de l’Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) Luc Mahon l’annonce dans une circulaire publiée dans le Moniteur Belge du 24 septembre 2012. Les agents immobiliers agréés peuvent se déclarer candidat jusqu’au 5 novembre.
Les mandats suivants – par groupe linguistique – sont vacants :
Outre les conditions légales, les agents immobiliers agréés désireux de poser leur candidature pour l’un des mandats précités doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Au point de vue légal, les candidats doivent être inscrits au tableau des titulaires depuis au moins trois ans, pourvu qu’ils n’aient pas encouru de sanction disciplinaire non effacée, leur candidature doit être soutenue par au moins six électeurs appartenant au même groupe linguistique qu’eux, etc?
Les candidats transmettent leur dossier de candidature au président de l’IPI pour le 5 novembre au plus tard.
Un bulletin de vote avec toutes les instructions nécessaires sera envoyé par l’IPI à chaque agent immobilier agréé (donc pas aux stagiaires et encore moins aux agents qui font l’objet d’une suspension) au moins quinze jours avant les élections. Ceux qui n’auraient pas reçu leur bulletin de vote dans ce délai peuvent venir retirer celui-ci au siège de l’I.P.I. au plus tard cinq jours avant les élections. Le vote n’est par ailleurs pas obligatoire.
Le Conseil national de l’IPI se compose de 18 membres effectifs et de 18 suppléants. Le Conseil établit entre autres le code de déontologie et le règlement de stage. De plus, l’IPI dispose d’une Chambre exécutive néerlandophone et d’une Chambre exécutive francophone, qui s’occupent notamment des demandes d’inscription à l’IPI. Les deux Chambres d’appel statuent sur les décisions prises en première instance et sur les demandes de réhabilitation.
Source: Circulaire relative aux élections de l’Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.), M.B. 24 septembre 2012
Voyez également :
?Mandataires élus: 2009-2013 ?, Institut professionnel des agents immobiliers