Les employeurs potentiels sont encore davantage encouragés à engager du personnel. La réduction des cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier pour un premier, un deuxième et un troisième travailleur est, en effet, renforcée.
Pour un premier travailleur, l’employeur bénéficie d’une réduction des cotisations sociales de 1.500 ? par trimestre et ce, pour cinq trimestres maximum. Les quatre trimestres suivants, il se voit octroyer une réduction de 1000 ? par trimestre. Ensuite, il profite encore d’une réduction de 400 ? par trimestre pour les quatre suivants.
La nouvelle réglementation implique une baisse sensible des cotisations sociales. La réduction est, en effet, passée de 8.200 à 13.100 ?. Jusqu’à présent, la réduction était de 1000 ? par trimestre pour les cinq premiers trimestres et de 400 ? pour les huit trimestres suivants.
Des changements sont également intervenus en ce qui concerne l’engagement d’un deuxième travailleur.
Pendant cinq trimestres, l’employeur bénéficie d’une réduction des cotisations sociales de 1000 ? par trimestre. Pour les huit trimestres suivants, il bénéficie d’une réduction de 400 ? par trimestre.
Ici aussi, le montant des cotisations a sensiblement diminué, puisque la réduction est passée de 5.200 à 8.200 ?. Jusqu’à présent, la réduction ONSS était fixée à 400 ? par trimestre et ce, pendant 13 trimestres.
Il n’y a plus de réduction de 400 ? par trimestre pendant neuf trimestres en cas d’engagement d’un troisième travailleur, mais bien une réduction de 1000 ? par trimestre pendant cinq trimestres et, ensuite, de 400 ? par trimestre pendant quatre trimestres.
Ici aussi, la réduction des cotisations sociales a été augmentée : de 3.600 à 6.600 ?.
Les autres règles restent inchangées. La réduction groupe-cible doit être prise dans les 20 trimestres à compter du trimestre au cours duquel l’employeur pouvait prétendre pour la première fois à la réduction. La réduction n’est pas liée à un travailleur déterminé. L’employeur peut choisir le trimestre et le travailleur pour lesquels il applique la réduction.
La réduction majorée produit ses effets depuis le 1er octobre 2012. Cela signifie qu’elle peut déjà être appliquée à partir du quatrième trimestre 2012, mais uniquement pour les nouveaux engagements à partir du 1er octobre 2012.
Pour les travailleurs engagés avant le 1er octobre 2012, les avantages majorés ne valent qu’à partir du 1er janvier 2013. L’employeur appliquera les anciennes réductions pour le dernier trimestre 2012.
Source: Arrêté royal du 4 mars 2013 modifiant l’article 16 de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B., 26 mars 2013.
Voir aussi :
Arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B., 6 juin 2003 (art. 16).